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Semaine 42+4 heures

La semaine de 42+4 heures

En bref

La semaine de 42+4 heures signifie que la durée hebdomadaire de travail des médecins-assistant(e)s s’élève en moyenne à 42 heures de prestation aux patients. En plus, les médecins-assistant(e)s ont droit à au moins quatre heures de formation postgraduée structurée par semaine, qui compte aussi comme temps de travail. Quatre éléments sont essentiels pour assurer le succès de la mise en œuvre:

  1. La planification des services conforme à la loi sur le travail
  2. La bonne organisation de la formation postgraduée structurée (harmonisée avec les horaires de service)
  3. L’optimisation des processus / la réduction de la charge administrative
  4. La saisie du temps de travail séparée pour le temps consacré à la prestation aux patients et le temps consacré à la formation postgraduée

La durée de la prestation aux patients d’en moyenne 42 heures par semaine s’inscrit dans un modèle à horaire flexible, respectivement d’un horaire de travail annualisé. Il est donc possible de planifier ou travailler plus certaines semaines, ce qui se traduit par des heures de travail supplémentaire ou un solde d’heures positif. À noter qu’il faut ajouter chaque semaine à la durée effective de la prestation aux patients, le temps de formation postgraduée prévu ou le temps effectivement consacré à la formation postgraduée. Le temps pour la formation postgraduée structurée correspond à un contingent d’au moins quatre heures par semaine. Il peut être inférieur à cette durée ou nettement la dépasser. Il s’agit donc de planifier les services sur une base de 46 heures, c’est-à-dire 42 heures pour la prestation aux patients et 4 heures pour la formation postgraduée structurée. On dispose ainsi d’une réserve de 4 heures par semaine pour les urgences ou les situations impliquant une forte charge de travail, ce qui permet d’éviter de violer la loi sur le travail. Pour que la loi sur le travail puisse être respectée, il faut veiller à ce que dans le planification, la somme de la prestation aux patients et de la formation postgraduée structurée ne dépasse pas la durée maximale de travail de 50 heures par semaine. Si la durée maximale de travail est dépassée, il en résulte du travail supplémentaire. Les heures de travail supplémentaire ne doivent pas dépasser 140 heures par année civile. Les heures supplémentaires et le travail supplémentaire sont à compenser en continu.

Vous trouverez plus d’informations dans le factsheet.

Je souhaiterais introduire la semaine de 42+4 heures sur mon lieu de travail. Que dois-je faire?

Si vous souhaitez vous engager pour l’introduction d’une semaine de 42+4 heures ou, de manière générale, pour une réduction de la durée réglementaire de travail sur votre lieu de travail, nous vous recommandons de procéder comme suit:

  • Consultez en premier lieu votre section asmac. Celle-ci sait si des négociations sont déjà en cours avec l’hôpital concerné et peut vous donner des conseils sur la marche à suivre.
  • Adressez-vous au conseil en matière de planification des services de l’asmac. Il pourra vous donner d’autres conseils spécifiques à votre hôpital et, selon les cas, vous mettre en contact avec les bons interlocuteurs.
  • Cherchez des alliés. Demandez aux autres médecins-assistant(e)s et chef(fe)s de clinique quels sont leurs besoins et leurs souhaits. Si vous êtes nombreux à avoir la même revendication, vous aurez beaucoup plus de chances d’être entendus.
  • Adressez-vous, si possible comme groupe/service, tant oralement que par écrit, à vos supérieurs hiérarchiques (chef(fe)s de service/de département) en impliquant les ressources humaines. Formulez votre désir de réduction de la durée réglementaire de travail en vous appuyant sur le principe 42+4 heures.
  • Il sera plus facile d’obtenir une réduction de la durée réglementaire de travail s’il est possible de gagner du temps ailleurs par une optimisation des processus. De plus, cela paraîtra moins menaçant pour les responsables de l’hôpital. Cherchez – par exemple à l’aide du manuel de l’asmac «Plus de médecine et moins de bureaucratie!» – des possibilités d’optimiser les processus et de réduire la bureaucratie sur votre lieu de travail. Présentez ces idées à vos supérieurs et/ou aux responsables RH.
  • Dans ce contexte, il est essentiel d’exiger que le travail supplémentaire soit géré correctement, afin d’éviter une compensation continue de la durée de travail. Il n’est pas permis de compenser des heures négatives résultant de la planification avec des heures de travail supplémentaire. Lire l’article «Dienstplanung – vom korrekten Umgang mit der Überzeit».
  • N’hésitez pas à faire part de vos expériences au secrétariat central de l’asmac. Nous partageons volontiers vos expériences, positives ou négatives, avec tous les membres qui pourraient en bénéficier.

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