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Demandes de réduction

Demande de réduction

Pour obtenir une réduction de la cotisation, nous vous prions de remplir ce formulaire au plus tard jusqu’au 31 janvier de l’année en cours. Les demandes déposées après cette date ne peuvent plus être prises en compte pour l’année de facturation en cours. En cas d’adhésion après le 31 janvier, la demande doit être déposée au plus tard un mois après la date d’adhésion. La demande est valable pour la cotisation de l’association faîtière et la cotisation de la section.

Pour des raisons administratives, les réductions sont accordées sur la base d’un seul critère. Veuillez choisir le critère qui convient.

Numéro de membre asmac

Titre/Formule d’appel

Nom

Prénom

E-Mail

Téléphone

Date de naissance

Adresse

NPA/Lieu

Sélectionnez ici votre critère de réduction.

Critère

Revenu annuel brut inférieur à CHF 50 000.- (réduction de 50%) Activité professionnelle à l’étranger ou séjour à l’étranger pendant au moins sept mois de l’année de cotisation (réduction de 50%) Abandon de la profession pour raison d’âge (réduction de 100%) Abandon de la profession à la suite de l’obtention d’une rente AI (réduction de 100%) Clause pour cas de force majeure (réduction de 50 à 100%)

Veuillez nous envoyer les documents suivants:

Autodéclaration avec brève justification dans le champ «Autres explications / remarques». En envoyant le formulaire, le membre confirme l’exactitude des indications fournies. L’asmac se réserve le droit de demander de manière aléatoire des justificatifs supplémentaires. La demande doit être renouvelée chaque année.

Veuillez nous envoyer les documents suivants:

Documents pour la première demande: copie de la confirmation d’engagement/contrat de travail masqué, obligatoirement en allemand, français, italien ou anglais. La demande doit être déposée une fois pour toute la durée du séjour, pour autant que les documents confirment cette durée.

Veuillez nous envoyer les documents suivants:

Documents (uniquement en cas de retraite anticipée): copie de l’attestation de rente de la CP (le montant peut être rendu illisible) ou autre attestation confirmant l’abandon de la profession. La demande ne doit être déposée qu’une fois.

Veuillez nous envoyer les documents suivants:

Copie de la décision de rente ou de l’attestation de l’AI . La demande ne doit être déposée qu’une fois pour toute la durée, pour autant que les documents confirment cette durée.

Veuillez nous envoyer les documents suivants:

Les cas de force majeure qui ne tombent dans aucune des autres catégories. Exemple: la limite de salaire de CHF 50 000.- (brut) est tout juste dépassée et le membre se trouve dans une situation familiale extraordinaire. Si une attestation confirmant la durée de la situation peut être fournie, la demande ne doit être déposée qu’une seule fois, sinon la demande doit être renouvelée chaque année.

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Autres explications / remarques