Loi sur le travail

Deux initiatives, deux victoires (partielles)

En 2016, deux initiatives parlementaires ont été lancées au sein de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E). L’une émane de l’ancien Conseiller aux Etats Konrad Graber (à l’époque PDC/LU, démission en 2019) et s’intitule «Introduire un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail et maintenir des modèles de temps de travail éprouvés». Elle veut donner à l’employeur la possibilité d’introduire pour le personnel dirigeant et les spécialistes un modèle d’horaire de travail annualisé.

La deuxième initiative visait la même catégorie d’employés. Elle était intitulée «Libérer le personnel dirigeant et les spécialistes de l’obligation de saisie du temps de travail». Elle avait été rédigée par l’actuelle Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, alors Conseillère aux Etats PLR du canton de St-Gall.

Nous considérions que les deux initiatives présentaient le risque que les personnes concernées travaillent trop longtemps et sans repos suffisant – notamment aussi les jeunes médecins pour qui les violations des dispositions protectrices de la loi sur le travail font toujours partie du quotidien (voir sous «Médias et publications» la rubrique «Etudes et sondages»). Cela nuit à leur vie sociale tout comme à leur santé.

Conjointement avec nos partenaires, nous avons obtenu, grâce à une résistance acharnée, une victoire totale et une victoire partielle: l’assouplissement de l’obligation de saisir le temps de travail a été enterré pendant la session d’automne 2019. Seul le modèle d’un horaire de travail annualisé est encore en discussion. L’assouplissement des règles concernant la durée maximale de travail et du temps de repos ainsi que le travail du dimanche ne se fera plus dans la loi sur le travail, mais par voie d’ordonnance et sera limitée à certaines branches. Ce qui ne résout pas le problème fondamental et nous encourage à poursuivre notre combat pour des conditions de travail équitables!