Qu’est-ce qu’une CCT?
La base du contrat individuel de travail
La convention collective de travail (CCT) est conclue entre les employeurs ou les organisations qui les représentent et les associations d’employés. Elle est garante de conditions de travail modernes et équitables, car elle régit des questions sur lesquelles la loi sur le travail ne s’exprime pas, par exemple les salaires ou le travail à temps partiel. Elle constitue donc la base pour votre contrat de travail.
Le contenu d’une CCT se divise normalement en deux parties:
- Dispositions afférentes aux conditions de travail, relatives en particulier à la conclusion, au contenu et à la cessation des rapports de travail individuels (partie normative).
- Dispositions afférentes aux relations, c’est-à-dire aux droits et obligations des parties au contrat collectif de travail entre elles (partie contractuelle).
Pour vous en tant qu’employé, la partie normative est plus importante. Si votre contrat individuel de travail contient des dispositions qui contredisent la convention collective de travail, elles ne sont appliquées que si elles sont plus favorables pour vous.
Où s’applique une CCT?
Cela dépend
Les conventions collectives de travail peuvent être conclues pour l’ensemble de la Suisse ou seulement au niveau régional. A l’heure actuelle, seules des conventions collectives régionales existent dans le domaine médical. Toutefois, elles ne s’appliquent qu’aux hôpitaux et à leurs employés qui ont signé la CCT (pour vous en tant qu’employé, ce sont les associations professionnelles qui signent la convention).
Nos juristes de sections vous informeront dans quelles cantons les conventions collectives de travail existent (voir page Conseil juridique).